Le référentiel Habitat Durable
Métropole de Lyon
Créé par la Métropole en 2004, le référentiel Habitat Durable définit des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir. Il s’applique
- sur l’ensemble de la production de logements sociaux,
- sur les cessions de terrains publics (Métropole ou commune) en secteur diffus,
- dans les opérations d’urbanisme d’initiative publique (ZAC),
- sur les opérations d’urbanisme négociées (PUP).
Comment ça marche ?
Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter toutes les cibles fermes (approche passive et conception bioclimatique, origine des bois, surface des baies…) ainsi qu’un minimum de cinq cibles souples, laissées à la libre appréciation du constructeur (qualité de l’air intérieur, gestion des eaux pluviales, électricité des parties privatives…).
Démarche environnementale globale
Le référentiel Habitat Durable a pour principal objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Mais il voit aussi plus loin en cherchant à mettre en avant une démarche environnementale globale :
- promotion de matériaux sains (peintures peu polluantes, taux de composés organiques volatiles à ne pas dépasser…),
- gestion vertueuse des déchets de chantiers (rotation raisonnée de véhicules, prévention de pollution…),
- mise en place d’une gestion des déchets ménagers (équipement des logements en bacs de tris),
- garantie d’un confort visuel (facteur lumière de jour moyen de 1,5 % pour les chambres et 2% pour les séjours).
Certification nationale possible
Le référentiel Habitat Durable peut désormais être certifié par deux des organismes certificateurs : Cerqual et Prestaterre. Cela signifie que ces organismes de certifications attestent de la conformité du référentiel de la Métropole au niveau d’exigence équivalent aux certifications proposées par ces organismes. Pour les promoteurs privés, c’est un vrai argument commercial et pour les bailleurs sociaux, la labellisation ouvre droit à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Mode d’emploi
Le référentiel Habitat Durable repose sur un système à points. Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter :
- 5 cibles souples au minimum, soit 50 points
- toutes les cibles fermes sont à respecter
A noter qu’une procédure simplifiée a été mise en place pour les VEFA.
Il s’applique sur les opérations programmées avec ce nouveau millésime, et sur les opérations en cours si elles le souhaitent en remplacement de l’ancien millésime.
Parmi les exigences techniques qui ont évolué entre le millésime 2013 et le millésime 2016, on peut citer les nouveautés du thème 3 – maîtrise des flux :
- 3.1 – Indice d’isolation = Déperditions par les parois (W/K)/ Surface habitable (m²) :
- l’indice d’isolation ≤ 0,7 W/m².K. Le référentiel Habitat 2016 prévoit un indice d’isolation ≤ 0,8 W/m².K pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins.
- 3.1 – Limitation des déperditions par les ponts thermiques :
- un ratio de transmission linéique moyen < 0.25 W/(m.K), équivalente au niveau RT2012 – 10%.
- 3.4 – Part des énergies renouvelables :
- En lien avec les exigences du Plan Climat de la Métropole, le millésime 2016 du référentiel Habitat Durable demande une part d’énergies renouvelables (EnR) dans le bilan énergétique global de 20% (systèmes actifs uniquement). En cas d’impossibilité d’atteindre cet objectif il sera demandé une réduction de 20% du niveau de consommation maximal du bâtiment (Cep max -20%) et un minimum de 10% d’EnR (systèmes actifs exclusivement). Ici encore, une souplesse à 15% au lieu de 20% est prévue pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins.
